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La protection contre la maladie aux chemins de fer belges

Jean-Paul Preumont, conseiller.

lundi 23 avril 2012, par rixke

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Si le XIXe siècle voit l’expansion du chemin de fer, il connaît également des problèmes sociaux. Mais l’ambiance intellectuelle n’est hélas pas porteuse d’idées qui vont dans le sens de leur rencontre. Le libéralisme classique prône la non-intervention des pouvoirs publics et les équilibres naturels de la vie économique. Ces théories se préoccupent fort peu du sort des travailleurs et des mécanismes d’assistance doivent dès lors être mis en place pour tenter d’apporter des solutions aux situations les plus pénibles.

Des sociétés d’assurances mutuelles sont constituées et offrent une solution quelque peu efficace contre les aléas de la santé. Ainsi en témoignent les caisses mutuelles créées par les agents des chemins de fer pour aider leurs membres en cas de nécessité. Le Musée du chemin de fer possède le drapeau et le règlement de l’Alliance mutuelle de Bruxelles Central, caisse de secours fondée en 1889 qui avait pour objet d’aider les agents malades et de secourir leurs veuves. Le XXe siècle naissant voit apparaître les premières législations sociales. Ainsi, déjà avant la création de la Société, les fonctionnaires et les employés des chemins de fer de l’Etat bénéficiaient du régime des agents de l’Etat.

Les ouvriers, quant à eux, étaient affiliés à la « Caisse des ouvriers », alimentée par des cotisations du personnel ouvrier ainsi que par des subsides de l’Etat.

Les fonctionnaires et les employés jouissaient, à charge de l’Etat, d’une indemnité en cas d’absence pour maladie, indemnité égale à 100 % de leur traitement pendant une période variant de trois mois à un an suivant l’ancienneté de service. Après ces délais, ils étaient mis en disponibilité à 75 % de leur rémunération. Par contre, ils ne bénéficiaient d’aucune intervention dans les frais médicaux et pharmaceutiques. La Caisse des ouvriers accordait à ses affiliés un secours en cas de maladie. Celui-ci variait de 50 à 75 % du salaire, suivant l’ancienneté, pendant une année au maximum. De plus, elle assurait la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques. Les employés à ressources modestes, de même que les membres de leurs familles, ainsi que les membres des familles d’ouvriers, pouvaient bénéficier de tarifs préférentiels auprès de prestataires agréés.

Cette situation allait se prolonger jusqu’en 1929, date à laquelle le statut provisoire des assurances sociales entrait en vigueur.

 Les assurances sociales

Les services sociaux de la SNCB trouvent leur origine dans le Statut du personnel, élaboré par la Commission paritaire nationale, instaurée par l’article 13 de la loi du 23 juillet 1926, créant la Société. Le 1er avril 1929 vit la création de la « Caisse des assurances sociales ». Celle-ci était alimentée par un subside de la Société correspondant à 3 % de la masse des traitements, à l’exclusion de toute cotisation du personnel et des pensionnés.

Les avantages dispensés par cette Caisse étaient cependant différents suivant la situation administrative des agents en cause. Les fonctionnaires et les employés repris de l’Etat bénéficiaient d’une indemnité de maladie égale à 100 % du salaire pendant 6, 9 ou 12 mois suivant l’ancienneté de service et de 75 % après ces délais. Quant aux fonctionnaires et employés recrutés à partir de septembre 1926, ils n’obtenaient une indemnité de 100 % que pendant les 30 premiers jours d’absence et de 75 % à partir du 31e jour. Les ouvriers statutaires bénéficiaient désormais de 75 % du salaire à partir du 4e jour d’absence, ou à partir du 1er jour en cas d’incapacité de plus de 12 jours. Ces indemnités étaient payées pendant une durée variant de six mois à un an et, en cas de curabilité, pendant trois années, y compris les absences pour maladie enregistrées au cours de la carrière. A partir de 1936, les trois jours de carence allaient être supprimés.

Une intervention de la Caisse limitait à 25 % la participation personnelle de l’agent dans les frais médicaux et pharmaceutiques, et les soins étaient dispensés gratuitement dans les dix centres médicaux régionaux qui couvraient désormais le territoire du pays.

L’hospitalisation en clinique agréée, de même que les soins spéciaux étaient couverts à 100 %. Enfin, en cas de décès d’un agent en activité de service, outre le maintien de la rémunération du mois entamé, une indemnité était versée, déjà égale à un mois de traitement. Cette caisse des assurances sociales, gérée paritairement par des représentants de la Société et des organisations du personnel, englobait l’ensemble des agents et des pensionnés, à l’exclusion des membres de leurs familles. Ceux-ci continuaient cependant à bénéficier de tarifs préférentiels auprès des prestataires agréés, mais sans obtenir aucune contribution de la caisse.

Pendant seize ans, ce régime n’a guère subi de modifications, hormis quelques restrictions suscitées par les événements de 1940, restrictions temporaires, nées du manque de ressources et dont l’abolition avait déjà été décidée avant la publication de l’arrêté-loi Van Acker.

 1945 - Développement des œuvres sociales

Cet arrêté-loi, du 28 décembre 1944, instaurait un régime général de sécurité sociale pour les travailleurs salariés. Il importe de savoir que cet arrêté-loi, en son article 2, exclut la Société nationale des Chemins de fer belges de son champ d’application à condition que celle-ci accorde à son personnel des avantages au moins équivalents à ceux qui sont prévus dans le régime légal. C’est cette référence qui provoqua la plupart des ajustements apportés au régime des assurances sociales de la Société. Soulignons dès à présent que si ces réformes étaient en harmonie avec les prestations du régime légal, le régime des œuvres sociales prévoyait des avantages sensiblement supérieurs. Outre l’assistance médicale et pharmaceutique, il comprenait déjà des œuvres dites de solidarité sociale, comme l’octroi d’une aide pécuniaire en cas de besoin. Ainsi que nous venons de le signaler, jusqu’au 30 juin 1945, les prestations de la Caisse des assurances sociales étaient limitées aux agents en activité et aux titulaires de pensions, à l’exclusion des membres de leurs familles. A partir du 1er juillet, les soins furent étendus aux familles d’agent, et à partir du 1er mars 1946, aux familles de pensionnés. Le régime statutaire s’alignait donc sur les dispositions de l’arrêté-loi de 1944 et le nombre de bénéficiaires passait de 138 000 à 305 000. Si, du 1er avril 1929 au 30 juin 1945, la Caisse des assurances sociales fut alimentée par les seuls subsides de la Société, à l’exclusion de toute contribution du personnel, à partir du 1er juillet 1945, elle accroissait considérablement le rayon d’action de l’assurance maladie et étendait son activité à d’autres domaines. Elle jouissait désormais, sous la dénomination de « Caisse des services sociaux », d’un mode de financement autonome.

Quoique important, ce progrès impliquait l’obligation pour la Caisse de boucler son budget avec ses propres ressources. L’attribution du droit à l’intervention pour soins de santé aux membres des familles nécessitait une cotisation des agents et des pensionnés ainsi qu’une subvention importante de la Société, dépassant le total de ces cotisations. Les risques couverts par les assurances sociales étaient, en ordre principal, la maladie et le décès et le régime statutaire se révélait nettement plus avantageux que le régime général.

A partir du 4 août 1948, la Caisse des services sociaux allait devenir la « Caisse des œuvres sociales » qui se subdivisait désormais en œuvres de sécurité sociale, ayant pour but la préservation et la restauration de la santé des bénéficiaires, la participation dans les frais médicaux et pharmaceutiques, de même que le paiement d’indemnités en cas d’incapacité de travail et de décès, et en œuvres de solidarité sociale assurant les autres avantages, tels que les vacances pour enfants, l’aide sociale, les séjours dans les homes, les sports et les loisirs... Il importe de souligner qu’à travers l’histoire des œuvres sociales, les changements de dénomination de la caisse ne présentent qu’un intérêt secondaire. Par contre, les réformes qu’ils ont permis d’accomplir sont énormes.

De l’état embryonnaire existant avant la création de la Société, les œuvres sociales prenaient un développement considérable qui ne fera que s’accroître au cours des trente-cinq années d’existence du nouveau régime.

 Evolution

Le système présentait de nombreux avantages par rapport au régime légal. Malgré ces différences, la caisse avait toujours pu réaliser son équilibre financier sans l’aide de l’Etat, tandis que le régime légal souffrait d’un déficit chronique, malgré d’importants subsides. Il est vrai que les œuvres sociales avaient plus de ressources, les cotisations étant calculées sur l’intégralité du salaire, alors que le régime légal limitait les retenues à un certain plafond de rémunération. En 1964, de nouveaux avantages étaient prévus par la loi Leburton (9 août 1963) qui augmentait sensiblement le coût de l’acte médical et instaurait la gratuité des soins pour les pensionnés, invalides, veuves et orphelins à ressources modestes (VIPO), de même que la quasi-gratuité du traitement des maladies sociales. Légalement obligé d’assurer les avantages réglés par la loi, le régime des chemins de fer devait s’aligner sur le régime général. Il s’ensuivit que la situation financière favorable de la Caisse se détériora rapidement par suite de ces nouvelles mesures. De même, l’augmentation des prix de séjour en établissements hospitaliers prévue par la loi Custers (23 décembre 1963), ne fit qu’aggraver la situation. Pour permettre à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité de faire face aux dépenses nouvelles engendrées par cette réforme, l’Etat avait considérablement majoré sa contribution à cet organisme. Aussi, devant pareille situation, et bien que les cotisations des cheminots fussent encore supérieures à celles du régime général, la SNCB se devait de revendiquer une intervention financière de l’Etat pour la Caisse des œuvres sociales. En 1965, les agents et les pensionnés de l’Etat furent intégrés dans le régime des soins de santé de l’assurance maladie légale. L’alignement des cotisations du personnel et des pensionnés de la SNCB sur celles du secteur public était donc inévitable, mais cet alignement justifié n’allait se réaliser qu’en 1970.

Nous n’entrerons pas dans le détail des tractations qui, à l’époque, eurent lieu en vue de cette réforme. En 1965, le Gouvernement accorda un premier subside à la Caisse. Toutefois, le principe de la permanence de ce subside ne fut admis que plus tard et conduisit à la création d’un nouveau régime qui allait voir le jour en 1970.

 Réforme de 1970

En 1970, la Caisse des œuvres sociales fut transformée en « Fonds des œuvres sociales » subdivisé en trois caisses autonomes et financièrement indépendantes : les soins de santé, les indemnités et la solidarité sociale. Cette organisation allait désormais présider aux destinées des œuvres sociales de la SNCB. Le Fonds des œuvres sociales est toujours géré paritairement par un Comité national des œuvres sociales composé de représentants de la Société et des organisations du personnel.

La Caisse des soins de santé

Alimentée par des cotisations des agents, des pensionnés et de la Société, de même que par un subside de l’Etat, à l’instar des organismes assureurs du régime légal, cette caisse accorde les mêmes avantages que ceux qui sont octroyés par les mutualités privées. Elle intervient donc dans le coût de l’hospitalisation, des prestations médicales et paramédicales et dans le prix des médicaments, de la manière prévue par le régime général d’assurance maladie. Les avantages supplémentaires accordés aux bénéficiaires dans ce domaine et notamment dans celui des fournitures pharmaceutiques, des soins dentaires, etc., sont assurés par la Caisse de solidarité sociale.

La Caisse des indemnités

Financée principalement par la Société et accessoirement par les cotisations des pensionnés (pour les indemnités de funérailles), elle supporte les indemnités de maladie et de blessure, les indemnités pour frais funéraires en cas de décès d’un agent en activité ou d’un pensionné, ainsi que les dépenses résultant de soins donnés aux accidentés du travail.

La Caisse de solidarité sociale

Alimentée par les cotisations des agents, des pensionnés et par une contribution équivalente de la Société, elle finance des avantages complémentaires qui ne sont pas couverts par les autres caisses. Créée dans un esprit de solidarité et recevant une contribution égale des bénéficiaires et de la Société, elle remplit un triple rôle. Tout d’abord, en complément des interventions des soins de santé de la Caisse des soins de santé, elle finance les avantages complémentaires à ceux prévus en régime général d’assurance maladie. Ensuite, elle accorde certaines indemnités non réglées par la Caisse des indemnités, telle que celle versée en cas de décès d’un conjoint ou d’un enfant bénéficiaire. Enfin, elle supporte les activités ayant un caractère social telles l’aide sociale, l’aide aux enfants handicapés et aux personnes âgées, les vacances pour enfants et l’organisation des loisirs.


Source : Le Rail, mai 1985