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Les abonnements scolaires

L. Rigaux.

mercredi 6 mars 2013, par rixke

Les écoliers et les étudiants ont très tôt bénéficié d’une grande sollicitude de la part du chemin de fer. Les abonnements scolaires ont, en effet, été créés en 1868 - il y aura bientôt un siècle - alors que les abonnements pour ouvriers n’ont été instaurés qu’en 1870 et les abonnements ordinaires qu’en 1871. De plus, leurs prix ont toujours été fort bas et de loin inférieurs aux prix de revient. En sorte qu’on peut affirmer que le rail, qui n’a cessé d’être à l’avant-plan au point de vue social, a servi la « démocratisation des études », bien avant que cette expression fût consacrée. Ce service qu’il a rendu et qu’il continue de rendre à la Nation est devenu à ce point familier, de même que d’autres d’ailleurs, que la communauté le considère comme allant de soi, sans jamais penser à ce qu’il en coûte aux finances du chemin de fer.

 Qui peut bénéficier d'un abonnement scolaire ?

Les abonnements scolaires sont délivrés aux élèves et aux étudiants qui suivent les cours d’établissements d’instruction publics ou privés.

Sont exclus du bénéfice de ces abonnements :

  • les élèves et étudiants qui utilisent le rail pour se rendre à des cours particuliers ;
  • ceux qui occupent un emploi rémunéré, exercent une profession lucrative ou sont établis pour leur propre compte. Toutefois, des abonnements scolaires peuvent être délivrés aux ouvriers, d’une part, et aux employés dont la rémunération brute mensuelle multipliée par 12 ne dépasse pas 125.000 fr, d’autre part, qui suivent des cours non particuliers pour se perfectionner dans leur métier ou leur profession ;
  • d’une manière générale, tous ceux qui ont dépassé l’âge de 28 ans (sauf pour des agents de la S.N.C.B. - voir plus loin).

 Demandes.

Les demandes d’abonnements scolaires peuvent être présentées dans n’importe quelle gare. Elles doivent être introduites au moins 15 jours d’avance, accompagnées d’un certificat délivré par l’établissement scolaire ; si le futur abonné est âgé de 15 ans au moins, sa carte d’identité civile doit être présentée.

Toute demande donne lieu à la perception d’un droit de 10 fr.

 Catégories d'abonnements et durée de validité.

Il existe des abonnements scolaires :

  • pour un voyage aller et retour par jour ; ils peuvent être demandés pour 10 mois, pour 3 mois ou pour 1 mois ;
  • pour un voyage aller et retour par semaine ; ils peuvent être demandés pour 10 mois ou pour 3 mois.

La validité d’un abonnement scolaire commence toujours le 1er ou le 16 d’un mois pour se terminer le dernier jour ou le 15 d’un mois ; elle ne peut toutefois commencer avant le premier jour de la quinzaine dans laquelle se situe le début de la période de cours ni dépasser le dernier jour de la quinzaine dans laquelle tombe la fin de la période de cours.

Les abonnements scolaires contractés pour 3 mois ou pour 1 mois peuvent être revalidés pour des périodes non interrompues et équivalentes à la première, à la condition qu’il n’y ait pas d’interruption, jusqu’à concurrence d’un an et dans la limite de la durée des cours mentionnée sur le certificat scolaire. Cependant, les abonnements contractés pour 10 mois ou pour une ou plusieurs périodes de 3 mois peuvent être revalidés à la fin de l’année scolaire une ou deux fois pour une période d’un mois.

La prolongation peut être demandée dans n’importe quelle gare dès le 5e jour qui précède l’échéance.

 Parcours.

Les abonnements scolaires sont délivrés uniquement pour le parcours entre la gare qui dessert le domicile de l’abonné et la gare qui dessert la localité où se trouve l’établissement scolaire fréquenté. Il n’est donc pas possible d’obtenir un abonnement scolaire pour une partie de ce parcours ou pour un parcours plus long.

 Conditions d'utilisation.

Les abonnements pour un voyage par jour sont valables tous les jours compris dans la période pour laquelle ils ont été contractés, même les dimanches et jours fériés et pendant les vacances qui tombent dans cette période.

Les abonnements pour un voyage aller et retour par semaine comprennent des tickets, à raison de deux par semaine, un pour l’aller et un pour le retour ; les deux tickets d’une même semaine peuvent être utilisés n’importe quel jour du dimanche au samedi, le ticket pour l’aller devant naturellement servir avant le ticket pour le retour. Ces abonnements sont valables chaque semaine ou fraction de semaine comprises dans la période de validité.

Les abonnements scolaires ne permettent pas d’interrompre le voyage dans une gare intermédiaire. S’ils mentionnent un itinéraire déterminé, celui-ci est obligatoire. Sinon, le voyage doit s’effectuer par les trains qui permettent d’atteindre le plus rapidement la destination.

L’abonné scolaire peut faire abandon d’une partie de son parcours, soit au commencement, soit à la fin du voyage, à condition que la gare où le voyage est réellement commencé ou que la gare où le voyage se termine se trouve sur l’itinéraire dont la distance correspond au prix de l’abonnement.

 Prix.

On peut dire qu’en général, l’abonnement scolaire est le moins cher de tous les abonnements du chemin de fer. En particulier, le rapport entre les prix de la 1re et de la 2e classe est de 1,4 pour les abonnements scolaires, contre 1,5 pour tous les autres titres de transport.

Les abonnements scolaires de 2e classe pour un voyage aller et retour par jour offrent, par rapport au prix entier des billets simples, une réduction qui atteint :

  • 50 % à la distance de 5 km ;
  • 62 % à la distance de 10 km ;
  • 68 % à la distance de 15 km ;
  • 70 % à la distance de 20 km ;
  • 72 % à la distance de 25 km ;
  • 78 % à la distance de 50 km ;
  • 83 % à la distance de 75 km ;
  • 85 % à la distance de 100 km ;
  • 88 % à la distance de 150 km.

Les abonnements scolaires valables pour un voyage par semaine ont leur prix calculé sur une distance minimale de 25 km. Ils offrent par rapport au prix entier des billets simples, en 2e classe, une réduction qui atteint :

  • 25 % à la distance de 25 km ;
  • 36 % à la distance de 50 km ;
  • 44 % à la distance de 75 km ;
  • 50 % à la distance de 100 km ;
  • 59 % à la distance de 125 km ;
  • 64 % à la distance de 150 km ;
  • 71 % à la distance de 200 km.

 Garantie.

Au moment de la délivrance d’un abonnement scolaire, le chemin de fer perçoit, outre le prix de l’abonnement, une garantie de 50 fr. Cette garantie est remboursée à l’abonné quand il restitue son abonnement après usage, à condition que cette restitution ait lieu dans les 72 heures qui suivent le dernier jour de validité.

En tout état de cause, les abonnements scolaires doivent être restitués au chemin de fer s’ils ne sont plus utilisés.

 Remboursements - Echanges - Pertes.

Des remboursements peuvent être accordés, sous certaines conditions, aux abonnés qui restituent leur abonnement avant l’échéance, soit parce qu’ils n’en ont plus l’usage, soit parce qu’ils désirent échanger cet abonnement contre un autre.

En cas de perte de son abonnement, l’abonné doit en informer immédiatement le chemin de fer ; il peut obtenir un duplicata après un délai de 8 jours, pouvant parfois être ramené à 4 jours, et moyennant le seul paiement d’une taxe de confection de 10 fr et d’une nouvelle garantie. Les billets pris entre-temps peuvent, dans certains cas, être remboursés en totalité ou en partie.

 Conditions spéciales pour agents et enfants d'agents de la S.N.C.B.

Il est accordé une réduction de 50 % sur les prix des abonnements scolaires :

  • aux enfants ou orphelins des agents (en activité de service, pensionnés ou décédés) de toutes catégories de la S.N.C.B., ainsi qu’aux membres de leur famille dont ces agents assument entièrement la charge. Ces enfants, orphelins ou autres membres de la famille, ne peuvent être mariés ni avoir dépassé l’âge de 28 ans ;
  • aux ouvriers des ateliers de la S.N.C.B., quel que soit leur âge, qui fréquentent les cours des écoles industrielles.

Les demandes de tels abonnements à prix réduit doivent être accompagnées d’un bon spécial dressé par le chef immédiat ou par la gare qui liquide la pension, en plus du certificat scolaire ; le droit de 10 fr dont il est question plus avant n’est pas perçu.

 Services rendus.

Il y a, en chiffres ronds, quelque 125.000 écoliers et étudiants qui se servent d’un abonnement scolaire du chemin de fer, soit 100.000 abonnés pour un voyage aller et retour par jour et 25.000 pour un voyage aller et retour par semaine.

Ces abonnés ont couvert, en 1964, un total de 659.090.700 km et procuré une recette de 213.000.000 fr. Par rapport à l’ensemble des abonnements, ces résultats représentent 11,1 % des km parcourus et 12,6 % des recettes encaissées.

Il est intéressant de noter que le parcours moyen des abonnés scolaires ne s’élève qu’à 18 km contre 31 km pour l’ensemble des abonnés.

Les types d’abonnements scolaires existants, qui satisfont la grande majorité des abonnés, peuvent être obtenus avec un minimum de formalités et offrent une assez grande souplesse d’utilisation, permettant de répondre aux besoins essentiels. Le chemin de fer sert ainsi la « démocratisation des études » en permettant aux élèves et aux étudiants de fréquenter des écoles situées en dehors du lieu de leur domicile, sans que cela représente une charge trop lourde pour les parents.

Mais ce service national coûte cher à la Société. Si on prend comme référence le tarif des billets aller et retour qui, avec les billets simples à plein tarif, sont les seuls titres de transport qui couvrent le prix de revient, les abonnements scolaires ont causé en 1964 un déficit de l’ordre de 425 millions, dans lequel l’Etat a limité sa contribution à 30 millions.


Source : Le Rail, janvier 1966