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Le bureau central de compensation de l’union internationale des chemins de fer

G. Degeye, inspecteur en chef, directeur du B.C.C.

mercredi 21 janvier 2015, par rixke

 But

Le B.C.C. a été créé pour réduire le nombre et l’importance des paiements internationaux, pour simplifier et accélérer les règlements des comptes entre les administrations ferroviaires et, par voie de conséquence, pour améliorer les relations en trafic international.

Les réseaux de chemin de fer ont à régler entre eux d’importants comptes financiers dus aux centaines de milliers d’opérations et de prestations qu’ils effectuent les uns pour les autres en vue de faciliter les échanges internationaux. Ces opérations et ces prestations sont devenues si courantes qu’elles semblent actuellement tout à fait naturelles. Ainsi, un voyageur peut obtenir un billet international et en payer le prix global à la gare de départ. Pour les envois de marchandises à destination d’autres pays, la perception peut avoir lieu soit en totalité par la gare de départ ou par celle d’arrivée, soit en partie par l’une et l’autre de ces gares. Citons aussi les redevances dues aux réseaux propriétaires pour les locomotives, voitures et wagons qui circulent sur d’autres réseaux.

 Historique

Le premier Bureau de Compensation, ouvert, au début de l’année 1880, par les Chemins de fer de l’Etat belge, fonctionna jusqu’à la guerre mondiale de 1914 à la satisfaction des trente-six administrations européennes qui en font partie.

En 1922, l’Union internationale des Chemins de fer, créée à l’initiative de la Société des Nations, reprend l’idée d’un office de compensation pour régler les comptes entre les réseaux ; elle confie aux Chemins de fer belges le soin d’organiser et de gérer le Bureau central de Compensation, auquel la loi belge du 14 février 1925 accorde la personnalité civile. Le nombre des adhérents augmente rapidement pour atteindre soixante-sept : la presque totalité des réseaux ferroviaires de l’Europe y sont donc représentés.

Actuellement, le nombre des adhérents est ramené à une vingtaine du fait de l’unification des réseaux de la plupart des pays et de la démission des chemins de fer de l’Europe centrale après la grave crise financière de 1931, qui ne leur a plus permis d’obtenir les devises nécessaires au règlement de leurs soldes.

 Mission

La mission du B.C.C., qui remplit sa fonction au sein de la direction des Finances de la S.N.C.B., consiste à compenser multilatéralement sur la base d’une monnaie, le franc belge, toutes les dettes et créances réciproques des administrations participantes et à ne faire régler que des soldes.

Ces opérations de compensation sont effectuées deux fois par mois : le 15 et le dernier jour du mois.

Un exemple simplifié fera mieux comprendre le mécanisme et l’intérêt du fonctionnement de ce bureau. Supposons trois chemins de fer A, B et C :

  • A doit 1.000 francs à B ;
  • B doit 800 francs à C ;
  • C doit 700 francs à A.

Si les règlements sont effectués directement, ils donnent lieu à trois paiements avec un déplacement total de fonds de 2.500 francs à augmenter des frais bancaires et autres.

S’ils sont opérés à l’intervention du B.C.C., ils se présenteront comme suit :

  • A paiera 300 francs dont :
    • B recevra 200 francs ;
    • C recevra 100 francs.

Il n’y aura donc plus qu’un seul paiement portant sur 300 francs, c’est-à-dire une réduction de 66 % dans le nombre et de 88 % sur les montants.

En réalité, le jeu de la compensation est un peu plus complexe du fait de l’intervention de monnaies différentes.

 Nature des notifications

Le B.C.C. accepte toutes les notifications de dettes et créances réciproques des réseaux participants, quelle que soit la monnaie dans laquelle elles sont exprimées et quelle que soit la nature de l’opération : trafic voyageurs, bagages, marchandises et colis postaux, échange de matériel roulant, services, indemnités, redevances spéciales...

 Coût et avantages

Les frais de gestion du B.C.C. sont de peu d’importance grâce à la mécanisation des opérations. Compte non tenu des intérêts bonifiés au B.C.C., ces frais sont actuellement de quelques onze francs belges par million de francs belges notifiés.

Le plus grand avantage que le B.C.C. offre aux administrations participantes est cependant le règlement sans déplacement de fonds de la plus grande partie des montants notifiés ; il n’en reste à régler qu’environ 20 à 25%. Il résulte des opérations de compensation que les administrations ferroviaires économisent en commission d’achat de devises et en frais bancaires une somme représentant 30 à 40 fois le montant des frais de gérance du B.C.C.

 Nature de la compensation

La compensation est multilatérale, c’est-à-dire qu’elle consiste à ne faire régler que le solde net de chaque réseau vis-à-vis de l’ensemble des autres participants. Une administration créditrice au total n’a qu’une somme à recevoir et aucun paiement à effectuer ; une administration débitrice au total ne reçoit aucun versement et n’a qu’un paiement, parfois deux, à effectuer.

 Operations de compensation

Les réseaux adhérents notifient les sommes à compenser au moyen de bordereaux distincts par monnaies. A l’aide de ces données, le B.C.C. établit des extraits de compte par administration et par monnaie de notification. Il convertit en francs belges les soldes de chacun

des extraits de compte, aux cours cotés à Bruxelles soit le 1S. soit le dernier jour du mois ; la récapitulation de ces soldes lui permet de déterminer la position en francs belges de chacune des administrations vis-à-vis de l’ensemble des autres.

Des hommes, des machines et des chiffres au bureau central de compensation.

Ici, il convient de noter que les créances doivent être réglées dans la monnaie nationale des administrations créditrices ou dans celle que ces administrations ont choisie en accord avec leurs partenaires. Le B.C.C. doit donc convertir les francs belges dans la monnaie des créanciers, et ce aux cours cotés à Bruxelles lors de la compensation, c’est-à-dire le 15 ou le dernier jour du mois.

 Exécution des paiements

Le B.C.C. établit les avis de débit et de crédit en francs belges, avec la contre-valeur dans la monnaie de paiement. Il dresse en même temps les relevés destinés aux banquiers : un avec les soldes débiteurs et le nom des administrations débitrices et un avec les soldes créditeurs et le nom des administrations créditrices.

Les ordres sont lancés deux jours ouvrables après la compensation et doivent être exécutés au plus tard le 13 ou le 28 d’un mois respectivement pour la compensation de la fin du mois précédent ou de celle du 15 du mois courant.

Le B.C.C. est avisé des paiements par les banquiers ; il calcule éventuellement les intérêts de retard dus pour les paiements tardifs.

 Dévaluation ou réévaluation des monnaies

Il a été admis, par mesure de solidarité, qu’une administration dont la valeur de la monnaie nationale est restée fixe ne doit avoir ni gain ni perte ; celle dont la monnaie nationale a été manipulée bénéficie du gain ou supporte la perte de change résultant de cette manipulation. Les réseaux sont donc débités ou crédités de la valeur des monnaies de compte aux cours en vigueur avant la manipulation de ces monnaies.

 Résultats des opérations traitées

Les résultats du dernier exercice, portant sur la période du 1er septembre 1961 au 31 août 1962, se présentent comme suit :

  • Montants notifiés :46.761 millions de FB ;
  • Montants compensés sans mouvement de fonds : 35.906 millions de FB ;
  • Montant à régler : 10.855 millions de FB ;
  • Frais nets de gérance : 496.000 francs belges ;
  • Nombre de postes notifiés : 24.600.

Source : Le Rail, mars 1963