Les services de police et leurs missions

1 2

 Les missions des services de police

Les différents services de police remplissent des missions fort diverses. Sans entrer dans le détail, citons-en quelques-unes parmi les principales :

• Les missions de police administrative en général, ayant trait, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes et de leurs biens, principalement dans les lieux publics (surveillance générale, patrouilles, etc.) ;
• Les missions de police judiciaire qui consistent à rechercher les infractions et leurs auteurs et à mettre ces derniers à la disposition de la justice ;
• La police de la circulation routière ;
• Les interventions de protection et de surveillance en cas de calamités et catastrophes ;
• La surveillance des rassemblements et des attroupements et leur dispersion si le maintien de l’ordre le nécessite ;
• Le contrôle de l’accès au territoire par les étrangers ;
• La surveillance des détenus en liberté conditionnelle (sous contrôle) et la recherche des évadés.

Et la police des chemins de fer ?

L’existence de ce service spécialisé remonte aux origines du chemin de fer. En effet, un arrêté royal de 1835 réglait déjà la police des chemins de fer. Par la suite, les besoins ont évolué avec le développement des chemins de fer et le système existant a été réformé par la loi du 25 juillet 1891 qui est encore à la base de la police ferroviaire.

Pourquoi une police spécialisée ?

L’existence d’un corps de police spécifique pour les chemins de fer répond à la triple nécessité de devoir disposer d’un personnel

• Dont la compétence s’étend à tout le réseau, sans être tenue à des limites telles que celles des communes, applicables aux polices communales ;
• Disponible sur place et pouvant intervenir immédiatement dans les gares et dépendances du chemin de fer ;
• Connaissant bien l’exploitation des chemins de fer, ce qui est primordial pour l’efficacité des interventions et la sécurité des personnes en général et celle de ce personnel en particulier.

Des missions fort diverses

Le personnel de police de la SNCB a pour mission d’assurer

• La sécurité des voyageurs et du personnel ;
• La sauvegarde des marchandises, du matériel et des installations.

Dans ce cadre, le personnel de police porte spécialement son attention sur

• La sécurité, la moralité et l’ordre public ;
• Les actes de violence et d’agression ;
• Les vols, fraudes, malversations et irrégularités ;
• Les dégradations et autres actes de malveillance.

La fonction de police à la SNCB a donc elle aussi un double caractère :

• Administratif, au sens où ce service assure un maintien de la sécurité et de l’ordre de façon à prévenir les infractions ;
• Judiciaire, dans la mesure où il recherche les infractions et leurs auteurs, rassemble les preuves des infractions et met les auteurs à la disposition de la justice.

Selon la loi, le personnel de police de la SNCB, spécialisé, est compétent pour rechercher et constater par des procès-verbaux

• Tous les délits et toutes les contraventions en matière de voirie et toutes les infractions aux lois et règlements concernant les chemins de fer, leur exploitation et leur police, dans la zone de leur compétence territoriale ;
• Tous les crimes et délits de droit commun (de nature générale) dans toute l’étendue des voies ferrées, des gares et de leurs dépendances, dans une zone de 500 mètres de chaque côté.

Ces dispositions légales n’enlèvent rien aux pouvoirs d’autres autorités en matière de maintien de l’ordre ou de recherche de crimes et délits. Cependant, l’expérience montre que, d’une manière générale, il existe une bonne collaboration entre la police des chemins de fer et les différents autres services de police. Relevons encore que les services de police de la SNCB sont aussi amenés à intervenir assez régulièrement dans des circonstances spéciales, comme le transport de voyageurs dans un contexte présentant des risques particuliers tels des trains de supporteurs, de manifestants qui se rendent à Bruxelles ou ailleurs, des fêtes comme certains carnavals, etc. Le service de police, quant à lui, est loin d’être à la fête dans de tels moments !

Corps de police et personnel auxiliaire

Pour exercer ces diverses missions, la SNCB dispose

• D’un corps de police spécialisé, fort de quelque 200 personnes, comportant des officiers de police, des sous-commissaires de surveillance et des chefs de police. Ce personnel est essentiellement localisé dans les districts, où l’on compte une brigade mobile, des services de police dans un certain nombre de gares à surveillance renforcée et des officiers de police affectés à diverses autres gares. Notons que le district Centre possède en outre une brigade canine. Celle-ci comporte 10 agents qui sont suivi - avec leur propre chien - l’instruction de l’école cynophile de Bruxelles ;
• D’un personnel auxiliaire de police, constitué par d’autres fonctionnaires, des agents de surveillance (tels des sous-chefs de gare) et le personnel des trains (chefe-gardes) qui, outre leurs fonctions principales, ont aussi des compétences judiciaires... Pour nombre d’entre eux, comme les chefs-gardes par exemple, ces compétences sont cependant limitées : ils ne peuvent dresser procès-verbal que pour certaines infractions et cela, dans les gares, leurs dépendances, et une zone de 20 mètres autour de celles-ci.

1 2