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Organismes ferroviaires internationaux

mercredi 19 octobre 2011, par rixke

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LA VOCATION EUROPÉENNE DU RAIL

Depuis la fin de la guerre, les dirigeants politiques européens s’efforcent de « faire l’Europe », en créant un régime supranational, dans lequel les intérêts nationaux seraient subordonnés aux intérêts communs des peuples.

Dans cette intégration économique, le chemin de fer a certainement un rôle à jouer, d’autant plus qu’il est un précurseur dans ce domaine.

N’est-ce pas depuis 1872 déjà que se réunit la Conférence européenne des horaires ?

N’est-ce pas en 1882 que l’ « Unité technique » fixait les conditions de circulation du matériel roulant à travers les frontières ?

N’est-ce pas en 1890 que les bases de la convention internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer (C.I.M.) étaient jetées en Suisse ? Il y a donc près de 70 ans, des hommes faisaient admettre, dans un traité intergouvernemental, un droit des transports supranational, grâce auquel il était possible de lancer un transport d’un bout à l’autre de l’Europe, à l’aide d’un document unique : la lettre de voiture internationale ; et, en cas de litige, les tribunaux de chaque pays traversé se référaient à une loi commune, différente des lois nationales.

D’autres organismes ferroviaires internationaux se sont succédé depuis cette époque lointaine. Le relevé de ces ententes prouve que les cheminots, ces hommes de bonne volonté, ont été parmi les premiers à servir le rapprochement des peuples et qu’ils restent fidèles à leur vocation européenne.

 UT : CONFERENCE INTERNATIONALE POUR L'UNITE TECHNIQUE DES CHEMINS DE FER.

Origine. - C’est une convention entre Etats, dont l’origine remonte à 1882.

Objet. - Déterminer les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les voies ferrées et les véhicules pour le transit international.

Composition. - Tous les pays d’Europe, sauf la Grande-Bretagne, la Finlande, l’Espagne, le Portugal et l’U.R.S.S., adhèrent à la convention, dont la dernière édition date de 1938.

Réalisations :

  • Etablissement de règles uniformes pour la construction du matériel roulant admis en trafic international ;
  • Fixation d’un gabarit international ;
  • Normalisation des règles d’entretien du matériel roulant ;
  • Etude du frein continu, de l’attelage automatique, de la fermeture douanière.

Gérance. - Suisse (Office fédéral des Transports).

 O.C.T.I. (C.I.M. - C.I.V.) : OFFICE CENTRAL DES TRAN SPORTS INTERNATIONAUX PAR CHEMIN DE FER.

Origine. - Cet organisme inter-gouvernemental permanent a commencé ses travaux le 1er décembre 1892.

Objet. - Veiller à l’application des conventions de Berne définissant le contrat international de transport, c’est-à-dire les droits et obligations des chemins de fer et des usagers ou de leurs représentants en ce qui concerne le transport des marchandises (C.I.M.) et le transport des voyageurs et des bagages (C.I.V.).

Composition. - Tous les pays d’Europe, sauf l’U.R.S.S. et l’Albanie, sont membres de l’O.C.T.I. et ont adhéré à la C.I.M. et à la C.I.V.

Organisation. - La C.I.M. et la C.I.V. sont des conventions internationales entre Etats : elles obligent ceux qui s’engagent à en faire respecter légalement les clauses par les transporteurs et par le public.

L’O.C.T.I. instruit les demandes de modifications aux conventions et propose, le cas échéant, la convocation de conférences de révision.

L’O.C.T.I. facilite les relations financières entre les réseaux et le recouvrement des créances restées en souffrance. Il intervient en médiateur pour régler les différends éventuels entre Etats ou entreprises ferroviaires. Il publie un bulletin mensuel contenant les renseignements nécessaires à l’application des conventions.

Siège. - Berne.

 C.I.T. : COMITE INTERNATIONAL DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER.

Origine. - C’est l’organe d’une union constituée entre les administrations ferroviaires des pays participant à la C.I.M. ou à la C.I.V. Il date de 1903.

Objet :

  • Développer le droit international des transports, sur la base des conventions internationales concernant le transport par chemin de fer des voyageurs et des bagages (C.I.V.) et des marchandises (C.I.M.) ;
  • Uniformiser la réglementation d’autres questions en rapport avec le droit international des transports.

Composition. - Plusieurs centaines d’administrations, appartenant à peu près à tous les pays d’Europe, ont adhéré au C.I.T.

Organisation. - Le C.I.T. élabore ce qu’on appelle les « dispositions complémentaires uniformes » (D.C.U.) de la C.I.V. et de la C.I.M. ; il développe et interprète ces D.C.U., compte tenu des décisions des tribunaux. Il interprète aussi les conventions et fonctionne, comme arbitre, dans les différends survenant entre les administrations.

Gérance. - Chemins de fer fédéraux suisses.

 A.I.C.C. : ASSOCIATION INTERNATIONALE DU CONGRES DES CHEMINS DE FER.

Origine. - L’association a été fondée en 1922.

Objet. - Favoriser les progrès des chemins de fer par la tenue de congrès périodiques et par des publications.

Composition. - L’association comprend des administrations de chemins de fer d’Etat et des administrations exploitant directement des chemins de fer d’intérêt public. Les gouvernements des pays auxquels l’association s’étend (ils sont plus de soixante, répartis dans le monde entier) peuvent aussi y adhérer.

Organisation. - La Commission permanente organise les congrès, désigne les questions à examiner et en prépare l’étude. Le Comité de direction rédige le « Bulletin » et s’occupe de la conservation de la bibliothèque et des archives.

Gérance. - S.N.C.B.

 U.I.C. : L'UNION INTERNATIONALE DES CHEMINS DE FER.

Origine. - La conférence constitutive de l’U.I.C. se tint, à Paris, du 17 au 21 octobre 1922.

Objet. - Actuellement, l’U.I.C. a pour objet :

  • Unifier et améliorer les conditions d’établissement et d’exploitation des chemins de fer en vue du trafic international ;
  • Assurer la coordination et l’unité d’action des organisations ferroviaires internationales non gouvernementales ayant adhéré à l’accord du 1" janvier 1951 (C.I.T., L.I.M., R.I.C., R.I.V., U.R.F.) ;
  • Représenter à l’extérieur [1] les administrations membres pour l’examen des questions communes qui les concernent.
Le Roi au stand de l’U.I.C. à l’ « Expo 58 ».

Composition. - Peuvent être membres les administrations de chemins de fer qui remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir en exploitation au moins 1.000 kilomètres de lignes, à voie normale ou plus large, situées en Europe ou en relation par rail avec les lignes de l’U.I.C. ;
  • Servir au trafic public des voyageurs et des marchandises.

D’autres administrations peuvent être admises. Actuellement, 50 réseaux adhèrent à l’U.I.C.

Organisation. - L’U.I.C. comprend des organismes supérieurs (Assemblée générale et Comité de gérance), un secrétariat général, des commissions spécialisées (exemples : commission « trafic voyageurs », commission spéciale de l’attelage automatique), des organismes permanents : B.C.C., O.R.E., C.I.C.E., B.D.C., U.I.M.C. (voir plus loin).

Les décisions de l’U.I.C. peuvent avoir le caractère d’obligations ou de recommandations ; elles sont publiées sous forme de fiches, appelées « fiches. U.I.C. ».

Siège. - Paris.


Source : Le Rail, janvier 1959


[1Par exemple : à l’O.N.U., à la Conférence européenne des Ministres des Transports, à la Chambre de Commerce internationale, auprès des organisations du Tourisme.