Une nouvelle organisation pour le transport ferroviaire

Berne a connu du 14 au 17 février 1984 un événement historique important pour le monde des transports internationaux ferroviaires. Le gouvernement fédéral Suisse a en effet réuni pour la dernière fois « l’Union de Berne » qui gère les conventions relatives aux transports internationaux ferroviaires des voyageurs, des bagages et des marchandises et qui sont communément appelées par les cheminots la Convention CIV (c’est-à-dire la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer) et la Convention CIM (qui est la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer) ou plus simplement encore les Conventions de Berne.

A partir du 1^re mai 1985 une nouvelle Convention entrera en vigueur, la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) qui, signée en 1980, a donné naissance à l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) dont le siège se trouve à Berne tandis que le secrétariat est assuré par l’Office Central des transports internationaux (OCTI). Cette nouvelle Convention regroupe en un seul texte les Conventions CIV, CIM et la Convention additionnelle à la CIV. Trente-trois Etats font actuellement partie de l’OTIF : tous les Etats européens à l’exception de l’Union Soviétique et de l’Albanie, quatre Etats d’Asie (Irak, Iran, Syrie, Liban) et trois Etats d’Afrique (Algérie, Maroc, Tunisie).

L’importance des Conventions de Berne n’est plus à démontrer. Après l’effet révolutionnaire créé par l’avènement des chemins de fer au 19^e siècle et l’intensification des échanges commerciaux et des voyages qui en résulta, il importait d’organiser le transport ferroviaire au niveau international. Ce fut le rôle des Conventions CIM et CIV.

La CIM a rendu possible le transport international des marchandises par chemins de fer sur la base d’un seul contrat de transport avec un seul document à savoir la lettre de voiture internationale CIM tandis que la CIV a permis de délivrer des titres de transports directs (de bout en bout) en trafic international de voyageurs et de bagages.

Autrement dit, si la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM) n’avait pas existé, les marchandises n’auraient pas pu circuler sur base d’un contrat de transport international unique mais auraient dû faire l’objet d’une succession de contrats nationaux égale au nombre de pays traversés. Il en aurait été de même pour le transport des voyageurs qui auraient vu leur contrat de transport interrompu au passage des frontières et se seraient trouvés chaque fois dans l’obligation de conclure un nouveau contrat de transport.

Il n’est pas possible d’évoquer les Conventions de Berne et de taire le rôle capital joué par la Confédération Suisse pour le développement du transport international ferroviaire. C’est, en effet, le gouvernement Suisse qui, après la pétition introduite par deux avocats genevois, Maître Seigneux et Maître Christ, prit l’initiative de réunir en 1878 une conférence internationale qui aboutira le 14 octobre 1890 à la signature de la Convention Internationale de Berne (CIB) et depuis lors, sans discontinuité, c’est encore le gouvernement fédéral qui sera l’animateur des différentes révisions des Conventions relatives aux transports internationaux ferroviaires.

Parcourir brièvement les Conventions de Berne sans souffler mot de cette bonne ville du même nom, bien connue des cheminots comme un haut lieu de la coopération internationale, serait pour le moins inconvenant.

Fondée en 1191 par le duc Berthold V de Zaehringen, sur une presqu’île de l’Aar qui caracole et l’enserre en son centre, puis reconstruite après le terrible incendie de 1405 qui ravagea presqu’entièrement la ville bâtie en bois, Berne atteignit l’apogée de sa puissance, et exerça une importante influence politique jusqu’en 1798, date de l’arrivée des troupes napoléoniennes. Depuis 1848, Berne est la capitale de la Confédération helvétique et le siège de nombreuses manifestations internationales touchant aux communications.

Jolie cité médiévale qui a su marier avec bonheur l’agitation des temps modernes au calme désuet de ses arcades et aux clapotis de ses fontaines, Berne située au plein centre de la Suisse offre cette image étonnante d’un ours solitaire (emblème de la ville) allant à pas feutrés vers une foule bigarrée prise d’excitation et qui indifférent y puise sa pitance, puis repu s’en retourne méditer sur la folie des hommes.

Variétés, contrastes, bouillonnement et symphonie sont les caractéristiques du canton bernois aux régions tellement typiques : l’Oberland qui s’étend de la plaine verdoyante de l’Aar aux montagnes, névés et glaciers étincelants du royaume des 4000 groupés autour de la puissante et harmonieuse trilogie de l’Eiger (3970 m), Mönch (4102 m) et de la Jungfrau (4161 m) ; le Mittelland qui s’enroule tout autour de Berne et qui présente des villes animées et des villages tranquilles tandis que majestueux s’étirent ses lacs paisibles et que chantonnent ses limpides ruisseaux ; le Jura qui domine le Mittelland jusqu’au confluent de l’Aar et du Rhin et constitue une zone remarquable de forêts et d’élevage.