Les services de police et leurs missions

1 2

Nos gouvernants se sont préoccupés de ces problèmes et des mesures ont été prises pour réformer l’organisation des services de police en vue de renforcer la sécurité du citoyen. La concertation entre les autorités administratives et judiciaires et les services de police a été accrue afin de renforcer la coordination de ceux-ci. En même temps, nos autorités ont fixé de manière claire et uniforme dans une seule loi les obligations et compétences des divers services de police, alors que ces matières étaient auparavant déterminées par des règles différentes qui donnaient lieu à des interprétations et, partant, à des mises en application parfois assez divergentes.

 La fonction de police

Rôle essentiel et principes fondamentaux de fonctionnement

La fonction de police est une mission de base dans la vie de nos institutions. Elle consiste à assurer la protection et la régulation de l’ordre social dans notre pays. Chez nous, cet ordre social repose essentiellement sur la liberté de chacun conjuguée à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques. La protection de cet ordre par les services de police doit s’effectuer en vue de permettre à chacun l’exercice de ses droits fondamentaux prévus par la constitution tout en prévenant ou en corrigeant les dérèglements par rapport à cet ordre. Dans cette optique, la fonction de police comprend trois types de missions : des tâches administratives, de gestion ou de contrôle, des tâches à caractère judiciaire et enfin des tâches d’appui à certaines autorités.

Les missions de police administrative concernent par exemple l’accompagnement de personnes ou de biens, la régulation de la vie sociale (comme l’organisation de la circulation, par exemple), les missions de surveillance et de protection, etc.

Les tâches de police judiciaire, quant à elles, consistent essentiellement à rechercher les crimes, délits et contraventions, à rassembler les preuves de ceux-ci et à rechercher les auteurs de ces actes pour les conduire devant les tribunaux chargés de les juger.

Quant aux tâches d’appui, elles consistent, pour les services de police, à prêter main forte aux autorités ou fonctionnaires chargés d’appliquer des décisions ou d’exécuter certaines missions. On peut songer ainsi, par exemple, à l’assistance à donner à des huissiers de justice chargés d’exécuter un jugement ou de procéder à une saisie.

Principes fondamentaux de fonctionnement

La nouvelle loi fixe trois principes fondamentaux auxquels tous les services de police sont soumis :

La subordination à l’autorité

Les services de police sont toujours des organes destinés à exécuter certaines missions et ils doivent agir sous l’autorité et la responsabilité désignées pour cela par une loi ou en application de celle-ci. Cette autorité et cette responsabilité doivent continuer à exister même lorsque la loi confie directement une mission à l’un ou l’autre des services de police.

Le respect des droits et libertés individuels et de la démocratie

Dans l’exercice de leurs missions de police administrative ou judiciaire, les services de police doivent toujours veiller au respect et contribuer à la protection tant des libertés et des droits individuels que du développement démocratique de la société. Cet objectif tout à fait central et fondamental doit toujours guider l’action de ces services, même si celle-ci implique dans certains cas le recours à la force.

Le caractère restreint et exceptionnel du recours à la force

Ainsi qu’on vient de le voir, le rôle des services de police est beaucoup plus large que la seule fonction répressive. Le recours à la contrainte doit donc conserver un caractère exceptionnel, même s’il s’agit là d’une des caractéristiques essentielles des services de police. C’est pourquoi ce recours n’est autorisé que dans les cas et selon les conditions prévus par la loi.

Les différents services de police

La loi s’applique à tous les services de police. Parmi ceux-ci, elle distingue les services de police générale et les services de police spéciale, l’ensemble constituant la force publique.

Police générale

La gendarmerie, les polices communales et la police judiciaire établies auprès des différents parquets des procureurs du Roi constituent les services de police générale. Ils sont appelés de la sorte parce que leur mission consiste à agir dans tous les domaines où une intervention de police, quelle que soit sa nature, peut être requise.

Polices spéciales

Ces services regroupent la police des chemins de fer (voir encadré), la police maritime et la police aéronautique. Ces services sont dits spéciaux parce qu’ils ont, chacun, un domaine d’intervention particulier dans le secteur spécifique des voies de communication.

Meilleure coordination

Le besoin d’une véritable coordination entre les divers services de police était un des objectifs principaux de la loi. Diverses mesures ont donc été prises dans ce domaine.

Cette coordination est tout d’abord organisée au plan national pour la gestion de la gendarmerie, de la police judiciaire près les parquets et de la police communale.

Par ailleurs, dans chaque arrondissement judiciaire, des concertations systématiques sont organisées entre les bourgmestres, le ministère public (le procureur du Roi ou son substitut), la police communale, la gendarmerie et la police judiciaire près les parquets, afin de promouvoir la meilleure coordination entre les fonctions de police administrative et de police judiciaire ainsi que la collaboration entre les différents services.

Une concertation similaire est également organisée au niveau de chaque province. Enfin, une concertation est aussi prévue pour les cas où les services de police générale sont susceptibles d’exercer des missions dans les endroits où les services de police spéciale sont compétents, tels des gares, des aéroports ou des ports. Par ailleurs, la loi précise aussi que les fonctionnaires de police se prêtent en tout temps assistance mutuelle et qu’ils veillent à assurer une coopération efficace entre eux. Le cas échéant, la gendarmerie et la police communale prêtent l’assistance nécessaire à la police des chemins de fer. En outre, tout officier de police d’un service déterminé peut requérir l’assistance d’autres fonctionnaires de police compétents en cas de danger imminent pour les personnes et si les moyens dont il dispose se révèlent insuffisants.

1 2