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O.C.T.I. : 75e anniversaire
samedi 10 août 2024, par
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L’activité de l’Office central des transports internationaux par chemins de fer, dont le siège est à Berne, se manifesta dès le 1er janvier 1893, lors de la mise en application de la première convention concernant le transport des marchandises par chemin de fer (CIM), conclue à Berne en 1890. Une deuxième convention fut signée en 1924, également à Berne, visant la réglementation du trafic international des voyageurs et des bagages (CIV). Un complément important lui a été apporté, en février 1966, avec la signature d’une convention additionnelle relative à la responsabilité du chemin de fer concernant les préjudices subis par les personnes transportées, convention dont la ratification est en cours.
Ces conventions internationales CIM et CIV, que des révisions successives ont adaptées aux nécessités, réalisent l’unification du droit international en matière de transports par voie ferrée ; elles ont constitué un des principaux facteurs de développement du commerce international enregistré en Europe, depuis la fin du XIXe siècle.
Source : Le Rail, avril 1968