Les autobus de substitution

C’est en 1932 que la S.N.C.B. a été autorisée à assurer par autobus des services de transport de voyageurs. Actuellement, les autobus contrôlés par la S.N.C.B. transportent chaque année environ 120 millions de voyageurs.

Il existe deux catégories de services d’autobus à la S.N.C.B. : les services d’autobus de substitution ; les services d’autobus de complément. Leurs réglementations et leurs tarifications respectives sont différentes.

Cet article traite particulièrement des autobus de substitution. Toutefois, pour éviter toute confusion encre les deux catégories de services, nous donnerons d’abord une définition des autobus de complément.

 Les services d’autobus de complément

Cette première catégorie de services, dont les lignes numérotées de 201 à 499 sont reprises dans l’indicateur officiel, complètent le programme de transport des lignes ferroviaires.

Outre les billets ordinaires simples (il n’existe pas de billets « aller et retour »), il est délivré sur ces autobus des cartes de vingt voyages (il n’y a pas de cartes de ce genre pour les autobus de substitution) et des abonnements. Il y a deux sortes d’abonnements : les abonnements ordinaires et scolaires, valables pour un mois, et les abonnements hebdomadaires pour les ouvriers (non valables le dimanche). Ces abonnements peuvent être obtenus par les employés dont le traitement brut annuel ne dépasse pas 60.000 F (il n’y a pas d’abonnements hebdomadaires, pour les employés qui se déplacent en train ou en autobus de substitution).

Les titres de transport par chemin de fer ne sont pas valables sur les trajets des autobus de complément. Il n’est pas délivré de billets de correspondance valables à la fois sur les trains et les autobus de complément.

Les services des autobus de complément ont un tarif propre, qui est fixé conformément aux conditions générales (arrêté du Régent du 20-9-1947) concernant les services des autobus publics et qui entre en vigueur par arrêté ministériel (ministre des Communications) publié dans le Moniteur (les tarifs du chemin de fer et des services des autobus de substitution sont fixés par le Conseil d’administration de la S.N.C.B. et entrent en vigueur le deuxième jour après leur publication dans le Moniteur).

Le prix de base fixe par kilomètre correspond à peu près à celui qui est perçu pour le transport en train ou en autobus de substitution. En revanche, il est accordé des réductions moins importantes (le pourcentage de réduction ne dépasse jamais 50 %), et le nombre des voyageurs privilégiés est plus limité.

Des cartes donnant droit à 20 voyages sont délivrées au prix de 20 billets simples moins une réduction de 20 %.-. Les prix des abonnements ordinaires, scolaires et hebdomadaires sont calculés respectivement sur la base des prix de 30, 25 et 6 voyages aller et retour avec 50 % de réduction.

Notons enfin que la réglementation en vigueur sur ces autobus est la même que celle qui est appliquée sur tout autre service public d’autobus qui ne tombe pas sous le contrôle de la S.N.C.B.

 Les autobus de substitution des chemins de fer

Ces autobus remplacent des trains et ont un itinéraire qui suit aussi près que possible la ligne ferrée, en desservant le mieux possible les points où les trains faisaient escale. Des trajets d’extension sont quelquefois ajoutés aux trajets de substitution proprement dits. Ils peuvent avoir la forme d’une bifurcation ou d’un prolongement de la ligne de substitution, doubler un parcours de ligne de substitution, ou relier plusieurs lignes de substitution.

Les horaires des autobus de substitution sont repris dans l’indicateur officiel après ceux des trains ; ils sont numérotés de 1 à 200. La liste des trajets d’extension se trouve dans l’indicateur sous les « renseignements généraux », rubrique « divers ».

Les principes de base de la tarification et le Règlement général applicable au transport du voyageur par train sont maintenus pour les autobus de substitution. Toutefois, certaines caractéristiques propres au transport routier ont nécessité quelques adaptations de la réglementation.

 Droit au transport

Tout voyageur a droit au transport, à condition de se soumettre aux tarifs et à la réglementation régissant la matière. Bien entendu, ce droit concerne les moyens de transport habituels permettant de pourvoir aux besoins d’un trafic normal. C’est ainsi que nul ne peut se prévaloir de ce droit quand des circonstances de force majeure entravent le trafic.

 Tarification

L’itinéraire de substitution est considéré comme étant de la même longueur que la section de voie remplacée, même s’il est en réalité plus long ou plus court.

Les arrêts observés se subdivisent en arrêts assimilés et en arrêts intermédiaires.

Arrêts assimilés

En principe, chaque point de la ligne de chemin de fer remplacée a un arrêt d’autobus qui lui est assimilé (normalement le plus proche). Cet arrêt d’autobus est tarifé de la même manière que l’arrêt « chemin de fer » correspondant, tant pour les billets que pour les abonnements. Il arrive cependant que plusieurs arrêts d’autobus rapprochés soient assimilés à un même point « chemin de fer ».

Arrêts intermédiaires

Il s’agit des arrêts situés entre les arrêts assimilés. Ils sont instaurés pour la commodité de la clientèle et n’ont pas de tarification propre. Les voyageurs qui s’y embarquent ou qui y descendent doivent payer le prix dû pour l’arrêt assimilé situé en deçà ou au-delà, selon le cas. Toutefois, certains arrêts intermédiaires sont tarifés, mais exclusivement pour l’émission de tickets en trafic intérieur de la ligne d’autobus.

 Le titre de transport

Au moment où il monte dans un autobus de substitution, le voyageur doit se procurer un billet auprès du receveur de l’autobus, à moins qu’il soit déjà en possession d’un titre de transport valable. Au départ des gares du réseau, on peut obtenir des billets à destination des points ferroviaires des lignes sur lesquelles des autobus de substitution ont été instaurés. Ces billets sont valables jusqu’aux arrêts d’autobus assimilés correspondants. Toutefois, il n’est pas délivré dans les gares de billets à destination des arrêts situés sur les itinéraires d’extension.

Les receveurs d’autobus ne peuvent délivrer des billets que pour les destinations pouvant être atteintes avec le véhicule qu’ils desservent. Un billet « retour » peut être utilisé dans les trains sur les lignes où les trains ne sont que partiellement remplacés par des autobus.

Les voyages « simples » et les trajets « aller » des voyages « aller et retour » ne peuvent être effectués qu’à la date indiquée sur les billets. Pour le voyage de retour, les voyageurs en possession de billets de retour disposent d’un délai de deux jours ouvrables. Ce délai est éventuellement augmenté d’un jour par dimanche ou jour férié qui suit immédiatement. Si le jour d’émission du billet est un jour ouvrable, il compte pour un jour plein. Le voyage de retour doit être commencé au plus tard le dernier jour de validité à minuit.

Les abonnements ainsi que leur prolongation et leur renouvellement sont de la compétence des gares.

Les billets Je voyage gratuits doivent être complétés avec précision par les ayants droit et, en tout cas, mentionner les noms des gares comme points de départ et de destination. Quand il s’agit d’un arrêt d’autobus, on inscrit le nom de la gare à laquelle il est assimilé. Quand on monte ou on descend à un arrêt intermédiaire, on inscrit le nom de l’arrêt « assimilé » situé en deçà ou au-delà selon le cas. Le billet gratuit ou le libre parcours n’est pas valable sur les lignes d’extension, sauf au cours d’un passage qui permet au titulaire d’arriver plus tôt à destination.

 Réductions

Les réductions en vigueur pour le transport en train sont intégralement appliquées pour les autobus de substitution (extensions comprises).

Les enfants qui n’ont pas encore atteint l’âge de quatre ans et qui n’occupent pas une place « assis » séparée sont transportés gratuitement.

Les enfants de quatre à dix ans bénéficient d’une réduction de 50 %. Ils peuvent occuper une place « assis » distincte.

Les enfants de famille nombreuse de quatre à dix ans peuvent prétendre à une réduction de 75 %.

 Itinéraire et arrêts d’autobus

Les billets

Certaines lignes de substitution comprennent, en dehors de l’itinéraire principal, un ou plusieurs itinéraires secondaires soumis également au régime tarifaire de la substitution.

En règle générale, chaque point « chemin de fer » de la ligne ou section de ligne ainsi remplacée a un arrêt correspondant (assimilé) sur chacun des itinéraires d’autobus en présence.

Les dispositions ci-après sont applicables dans les cas de l’espèce :

• Le billet valable au départ ou à destination d’un des points « chemin de fer » de la ligne remplacée peut être utilisé au départ ou à destination de l’arrêt assimilé correspondant situé sur l’un quelconque des itinéraires ;
• Un billet d’aller et retour délivré au départ d’un arrêt d’un des itinéraires est valable, au retour, le cas échéant jusqu’à l’arrêt correspondant d’un des autres itinéraires.

Il en est de même quand plusieurs arrêts d’un même itinéraire sont assimilés à un même point ferroviaire. Dans ce cas, les billets valables au départ de ou à destination de ce point peuvent être utilisés au départ de ou à destination de tous les arrêts assimilés.

Disons enfin que, lorsqu’il n’y a pas d’itinéraire indiqué sur le titre de transport, on doit, et ceci par analogie avec les voyages en train, toujours utiliser les autobus avec lesquels on arrive le plus vite à destination, c’est-à-dire que :

• en cas d’un déplacement « train + autobus », on doit toujours voyager via le point de transition par lequel on peut atteindre le plus vite la destination ;
• un billet valable entre deux points situés de part et d’autre de la ligne ou section de ligne à itinéraires multiples doit être utilisé par celui de ces itinéraires qui conduit le plus vite à destination.

Les abonnements

Les règles énoncées ci-avant relatives à l’itinéraire à suivre et aux arrêts d’autobus en vigueur pour les billets sont aussi applicables aux abonnements (sociaux, scolaires et ordinaires).

Une petite exception relative à l’itinéraire à suivre est à signaler pour les abonnements à parcours limité. Bien que l’itinéraire soit toujours indiqué sur ces abonnements, d’autres itinéraires plus rapides peuvent, mais ne doivent pas, être suivis. Toutefois, ceci ne vaut qu’en cas de trafic direct et à condition d’arriver ainsi plus vite à destination.

 Interruption du voyage

Le porteur d’un billet chemin de fer peut interrompre son voyage à un arrêt d’autobus assimilé pour autant qu’il en ait l’autorisation. Celle-ci peut être obtenue à la gare de départ.

Le voyageur qui scinde son voyage doit le reprendre le même jour avant minuit.

Un billet d’autobus ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’autorisation d’une interruption du voyage.

Tout comme pour le transport en train, les abonnements ordinaires donnent droit à une interruption du voyage, sans autorisation spéciale, à tous les arrêts situés sur l’itinéraire indiqué sur l’abonnement. Les abonnements scolaires et sociaux ne donnent droit à aucune interruption de voyage.

 Classes

Les abonnés qui empruntent des lignes d’autobus et des lignes de chemin de fer peuvent obtenir des abonnements valables en deuxième classe dans les autobus et en première classe dans les trains, à condition que le parcours « autobus de substitution » n’ait qu’un point de transition avec le parcours « chemin de fer ».

 Les fenêtres

Des voyageurs se querellent parfois à leur propos. Quelle est la règle ? Chacun peut prendre l’initiative d’ouvrir une fenêtre, mais il suffit de l’opposition d’un seul client (par exemple, un voyageur qui vient d’embarquer) pour que toutes les fenêtres doivent être fermées.

 Bagages

Tout voyageur peut prendre avec lui gratuitement des objets faciles à porter (bagages à main) pour autant que ces objets ne soient pas encombrants pour les autres voyageurs et ne gênent pas ceux-ci. Il est interdit aux voyageurs de prendre avec eux des colis qu’ils veulent remettre à des tiers, par simple complaisance ou contre paiement.

Quant aux bagages enregistrés, les autobus de substitution en assurent le transport jusqu’à concurrence de 30 kg, à condition que ce bagage soit accompagné. Les bicyclettes et les voitures d’enfants qui ne peuvent être pliées ne sont pas acceptées dans les autobus de substitution.

Les matières et objets dangereux sont exclus du transport comme bagages.

Enfin, les animaux vivants sont admis dans les autobus pour autant qu’ils ne puissent gêner les voyageurs par leur odeur, leur bruit ou de toute autre façon ; que la réglementation sur la police l’autorise ; qu’aucun des voyageurs ne s’y oppose ; qu’ils puissent être tenus sur les genoux ou être casés comme bagages à main. A l’exception des chiens, les petits animaux enfermés dans des cages, des caisses, des paniers ou d’autres emballages (longueur : 0,55 m ; largeur : 0,30 m, et hauteur : 0,30 m) sont transportés gratuitement.

Les petits chiens, même sans emballage, ne sont transportés que contre paiement d’un billet avec 50 % de réduction. Les grands chiens qui ne peuvent être tenus sur les genoux de leur propriétaire ne sont pas admis dans les autobus, sauf s’ils accompagnent des aveugles.