Le comité national de coordination de la politique des transports

Ce Comité (voir le « Moniteur » du 5-11-1970) est créé à titre permanent et a pour objet de donner des avis sur les problèmes que pose une politique coordonnée en matière de transport, aux points de vue tant de l’organisation que de l’infrastructure, de façon à permettre un développement économique équilibré de l’ensemble du pays.

En particulier, il donne des avis sur les éléments de la politique des transports relatifs :

1. aux investissements de transport sur les relations entre les ports et les centres commerciaux et industriels du pays ;
2. à toute programmation « pluriannuelle » concernant les infrastructures de transport ;
3. au prix de revient des services de transport à destination des pays étrangers en relation avec le développement des ports maritimes et des transports routiers, ferroviaires, par canalisation, par mer, par voies fluviales et aériennes ;
4. à la répartition des investissements publics, selon qu’ils visent à promouvoir soit l’économie nationale en général, soit le développement d’une région, et ce, d’après des critères exclusivement économiques ;
5. au financement de l’appareil de transport en Belgique.

Le Comité national de coordination de la politique des transports est présidé par le ministre des Communications ou par son délégué, le secrétaire général.

Il est assisté dans cette tâche par deux vice-présidents qui sont respectivement le président du Conseil économique wallon et le président de l’« Economische Raad voor Vlaanderen ».

Ce Comité est saisi de toute question relative à son objet par le ministre des Communications qui agit soit d’initiative, soit à la demande d’un ou plusieurs membres du gouvernement ou d’au moins un tiers des membres du comité.

Il est composé :

1. de différents fonctionnaires représentant les services du premier ministre, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, le ministère des Affaires économiques, le ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones, le ministère des Travaux publics, le ministère de l’Emploi et du Travail, le ministère des Finances, le ministère de la Santé publique, le ministère de l’Intérieur, le Bureau de programmation économique ;
2. de représentants du Conseil économique wallon, de l’« Economische Raad voor Vlaanderen » et du Conseil économique bruxellois ;
3. de représentants des autorités portuaires (Anvers, Bruxelles, Charleroi, Gand, Liège, Ostende et Zeebrugge) ;
4. de représentants des modes de transports intérieurs (membres proposés par la SNCB, l’Institut pour le transport par batellerie et l’Institut du transport routier) ;
5. de représentants des usagers (membres proposés par la Fédération des industries belges, la Fédération des entreprises non industrielles de Belgique, le Groupement des hauts fourneaux et aciéries belges, la Fédération pétrolière belge et le ministère des Affaires économiques pour le secteur de la distribution de produits pétroliers) ;
6. de représentants des organisations représentatives des travailleurs (membres proposés par la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique, la Fédération générale du travail de Belgique et la Centrale des syndicats libéraux de Belgique).

Ces membres et leurs suppléants sont nommés par le ministre des Communications. Leur mandat est de quatre ans et est renouvelable et prend fin si le membre cesse les fonctions qui ont justifié sa désignation.