CEE : Transit communautaire

Le Règlement sur le transit communautaire est entré en vigueur le 1^er janvier 1970. Cette procédure a permis d’organiser des trains de marchandises homogènes sans arrêt, ou moyennant un bref arrêt de service, dans les gares frontières. Depuis le 1^er juillet, les documents prévus par le règlement initial sont supprimés : moyennant un contrôle effectué au niveau de la comptabilité des réseaux, la lettre de voiture internationale est considérée comme document de transit douanier.