À l’origine du 1/5^e de jour...

Le règlement disciplinaire qui s’applique au personnel statutaire de la SNCB prévoit qu’un agent reconnu en faute se voit infliger une sanction qui peut aller du rappel à l’ordre jusqu’à la révocation, en passant par toute une série d’autres punitions. Une de celles-ci est « la retenue de 1/5^e de jour de traitement ».

Certains la considèrent comme peu importante, voire inadaptée, compte tenu de ses effets pécuniaires sans grande conséquence. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une punition et cette punition a une histoire.

 Il était une fois... ?

Non ! Cette histoire ne commence pas comme un conte de fées. Nous sommes au XIX^e siècle, époque où les premiers travailleurs de l’ère industrielle ne bénéficiaient pas du régime social que nous connaissons aujourd’hui.

Ainsi, l’ouvrier des charbonnages était payé à la journée de travail. Parfois, la production était temporairement arrêtée : il n’y avait plus ou pas assez d’acheteurs, le canal par lequel la houille était transportée était fermé pour cause de travaux d’entretien, etc. Dans ce cas, l’ouvrier mineur n’était pas mis au travail et ne percevait ni salaire... ni allocation de chômage.

Il arrivait aussi que l’ouvrier s’absente de lui-même de son travail. La maladie pouvait le frapper. Les lundis qui suivaient les fêtes locales (ducasse, kermesse) étaient aussi une source d’absentéisme surtout si l’on se rappelle que la journée de travail commençait à trois ou quatre heures du matin. Pour ces absences, l’ouvrier n’était pas rémunéré, les notions de congé de maladie, payé, etc. n’existant évidemment pas. Mais en plus, son patron pouvait le mettre à l’amende : celle-ci s’élevait en général à une journée de salaire par journée d’absence. Cette amende était prélevée sur la garantie financière que devait verser l’ouvrier au moment de son engagement !

 Limitation de l’amende : une revendication sociale

Au milieu du XIX^e siècle, les premières revendications sociales voyaient le jour. Parmi celles-ci, la limitation de la journée de travail à huit heures mais aussi la diminution du montant des amendes, les plus audacieux réclamant même leur suppression.

On sait que ces revendications n’ont été satisfaites qu’après des luttes sociales longues et souvent difficiles. Ainsi la journée de huit heures (NB : six jours de travail par semaine) n’est devenue une réalité pour tous qu’en 1921.

Quant au problème de l’amende, c’est la loi du 15 juin 1896 sur les règlements d’atelier qui interdit que le montant des amendes dépasse le cinquième d’une journée de salaire. Cette mesure fut considérée comme une telle avancée que, dans certains charbonnages, les absences avaient plus que triplé l’année suivante. Le coût d’une journée d’absence ayant été divisé par cinq, l’ouvrier mineur hésitait désormais moins à prendre un congé... payé par lui-même !

 Et à la SNCB ?

L’Ordre général n° 99 du 31 décembre 1929 édicte le texte du premier Statut disciplinaire du personnel de la SNCB, ainsi que son règlement d’application. Si le statut cite comme une des mesures disciplinaires la retenue de traitement ou de salaire, le règlement est plus explicite et fait le lien avec ce que nous avons évoqué ci-dessus.

Il rappelle que la loi du 15 juin 1896 sur les règlements d’atelier stipule que le total des amendes infligées par jour à l’ouvrier ne peut dépasser le cinquième de son salaire journalier et le produit des amendes doit être employé au profit des ouvriers.

Le règlement de la SNCB prévoit que ces principes s’appliquent à tous les agents, c’est-à-dire sans faire de distinction entre les ouvriers et les employés. Quant au montant des retenues effectuées, il doit être versé à la « Caisse des assurances sociales » (il s’agit aujourd’hui de la Caisse de solidarité du Fonds des œuvres sociales).

Lors de la refonte du Règlement disciplinaire en 1983 (devenu le RGPS-fascicule 550), les précisions « historiques » relatives au 1/5^e de jour ont disparu du nouveau texte mais attention... la punition, elle, existe toujours bien. Nos lecteurs, agents de la Société, sauront l’éviter ; c’est en tout cas le mal que nous leur souhaitons.