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Belgique : Réductions d’ordre social

lundi 16 octobre 2023, par rixke

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Notre consœur « Informations S.N.C.B. » rappelle opportunément que l’Etat a prescrit à notre Société d’accorder des réductions de prix très importantes à certains voyageurs. Nous détenons vraisemblablement le record dans ce domaine. Sans doute, l’Etat accorde-t-il des compensations, mais celles-ci ne placent pas pour autant notre Société dans une position avantageuse, d’abord parce que le subside ne couvre pas le déficit résultant de ces obligations, mais aussi parce que l’intervention de l’Etat fait naître dans l’opinion un climat défavorable au rail et aux cheminots.

La liste des bénéficiaires de réductions accordées à titre individuel, à la suite d’une décision de l’Autorité publique, comprend :

  • REDUCTION DE 75 % : les militaires et ex-militaires belges, invalides de guerre et pensionnés comme tels ; les invalides français et canadiens de la guerre 1914-1918 habitant en Belgique ; les prisonniers politiques, membres de la Résistance, ex-agents S.R.A. et marins, invalides 1940-1945 et pensionnés comme tels ; les prisonniers politiques 1914-1918 avec invalidité de 10 % au moins ; un très grand nombre d’anciens combattants 1914-1918 ; les chômeurs qui, sur les indications d’un service de placement, doivent se présenter chez un employeur résidant en dehors du lieu de leur domicile ; ’les marins sans emploi qui se rendent à Anvers en vue d’un enrôlement ; les enfants de 4 à 10 ans des familles nombreuses ; un très grand nombre de journalistes professionnels ;
  • REDUCTION DE 50 % : les invalides civils de la guerre ayant au moins 25 % d’invalidité ; les militaires 1914-1918 qui ne bénéficient pas d’une réduction de 75 % ; les personnes civiles attachées â l’armée en 1914-1918 ; les personnes civiles condamnées par l’ennemi pour faits patriotiques et ayant obtenu une pension militaire (degré d’invalidité : 10 % au moins) ; les prisonniers politiques 1914-1918 et 1940-1945 ayant au moins un an de captivité ; les membres des Forces belges en Grande-Bretagne et les marins ayant un an de service actif ; les prisonniers militaires 1940-1945 ayant au moins quatre ans de captivité ; les militaires de carrière (y compris les infirmières et les sœurs hospitalières de l’armée) en activité de service et voyageant isolément en uniforme ou voyageant en civil à la faveur d’un titre de congé ou de permission ; les gendarmes ; les membres des familles belges et luxembourgeoises comprenant au moins quatre enfants de moins de 21 ans en vie et non mariés (les parents bénéficient à vie de la réduction) ; les subalternes de la douane ; les enfants de 4 à 10 ans ; le ministère de l’Intérieur pour le transport des électeurs ; les aveugles qui travaillent pour subsister ;
  • REDUCTION DE 25 % : les officiers de réserve ; le ministère de la Défense nationale pour le transport des militaires se déplaçant en mission pour ce département et le ministère de l’Intérieur pour les miliciens se rendant au centre de Recrutement et de Sélection ; les titulaires d’un carnet de bons délivrés par le Fonds des Mineurs.

Source : Le Rail, mai 1965